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L'exploitant d'un site labellisé QUALIVAL s'engage à
prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution d'un travail
de qualité, tout en respectant la sécurité et l'environnement.
1. Un travail de qualité
1.1 L'organisation générale
L'exploitant doit pouvoir fournir un organigramme de
structure présentant l'organisation du site et le fonctionnement de ses
installations.
Il veillera à ce que les attributions et responsabilités de chaque service soient effectivement exécutées telles que définies.
1.2 Le registre de produit
L'exploitant tiendra à jour les registres imposés
par les Lois et règlements, répertoriant les opérations effectuées sur
les produits pris en charge.
Ce registre sera mis à la disposition du service chargé du contrôle des installations classées.
1.3 Le bordereau de suivi des produits réceptionnés
L'exploitant, en tant que responsable d'une
installation intermédiaire ou finale, enverra au fournisseur un
exemplaire visé du bordereau de suivi mentionnant la prise en charge
des produits dans un délai d'un mois suivant l'expédition de ces
derniers.
1.4. Les directives opérationnelles de tri et de traitement des matières
Des instructions écrites, claires et complètes ou " procédures " précisent les modalités d'exécution du travail.
Elles sont réunies au sein d'un dossier soulignant
l'enchaînement de chaque tâche de traitement et de tri, incluant les
étapes de contrôle qualité.
Ce dernier précisera également les équipements et moyens à mettre en oeuvre, les types d'approvisionnement prévus.
1.5. Le stockage des produits et différents matériaux
Tout produit sera identifié dès sa réception et au cours de sa transformation jusqu'au traitement final. Ceci afin :
de le localiser,
d'éviter la confusion en cours d'utilisation,
d'isoler les éléments défectueux ou dangereux.
L'exploitant prendra toutes les mesures requises
pour préserver les produits contre toute atteinte de son environnement
(température, humidité, pression, rayonnement, agressions chimiques ou
biologiques, contraintes mécaniques, chocs, vibrations,...) ou lors des
processus de traitement.
Il prescrira pour tous les produits qui le
nécessitent des conditions de nettoyage, protection, emballage,
manutention, transport, stockage…
1.6. L'état des matériels
Tous les matériels utilisés sur le site ne devront
présenter aucun risque de nuire à la sécurité du personnel et à la
qualité du travail.
Pour satisfaire à cette attente, les équipements seront soumis à une maintenance régulière et à des vérifications périodiques.
1.7. La qualification du personnel
L'exploitant doit vérifier que chacun de ses
employés a reçu une formation correspondante au poste qu'il occupe et
une information sur la gestion de la qualité.
1.8. Le suivi des actions correctives
La gestion de la qualité impliquera
la recherche immédiate des causes et de l'origine des incidents de
qualité et la détermination de toute action appropriée pour éviter la
répétition,
l'analyse de tous processus et tâche pour détecter et éliminer les causes potentielles de ces incidents,
l'engagement d'actions préventives hiérarchisées en fonction des
problèmes et des risques encourus et la vérification que ces actions
sont mises en oeuvre et atteignent leurs objectifs,
l'archivage des documents relatifs à ces actions et à leurs résultats dans le cadre de procédures définies.
1.9. Les contrôles et inspections
A la réception, l'exploitant devra s'assurer que
tous les produits, matériels et services, en provenance de l'extérieur,
sont conformes aux exigences prédéfinies dans le contrat.
1.10. La garantie d'activités réalisées
L'exploitant s'engage envers le fournisseur à
traiter les produits et matériaux reçus selon les normes et directives
s'appliquant à ceux-ci.
2. Le respect de la sécurité
2.1 L'organisation générale
L'exploitant doit garantir l'observation, au sein de
son établissement, des prescriptions légales réglementaires et
normatives destinées à assurer la protection et la sécurité des biens
et du personnel.
2.2. Les directives relatives à la sécurité des hommes
Des consignes et procédures écrites se rapportant aux modalités d'exécution du travail seront établies et tenues à jour.
Ces instructions seront rassemblées au sein d'un dossier sécurité prenant en considération chaque tâche de tri ou de traitement.
Ce dossier précisera également les équipements et
moyens de protection, individuels et collectifs, à utiliser par le
personnel au service de sa sécurité.
2.3. Les directives relatives à la sécurité des installations et des équipements
L'exploitant devra s'assurer que les installations
réalisées, les machines et matériels mis en place en liaison avec les
activités de son établissement, sont conformes aux prescriptions
législatives, réglementaires et normatives applicables au champ de la
sécurité.
Ses installations devront être équipées des
matériels et moyens de protection assujettis à la sécurité incendie de
l'établissement.
L'accès au site sera limité par une enceinte.
2.4. Les directives relatives à la sécurité des produits et matériaux
La réception, le stockage, la manipulation, les
transformations et le transport des produits spécifiques à l'activité
du site devront se faire en respectant les règles d'usage s'appliquant
à ces derniers.
Des fiches techniques propres à chacun de ces
produits et matériaux seront tenus à disposition du personnel et
actualisées régulièrement.
2.5. Les directives en matière de contrôle
L'exploitant veillera à ce que soient régulièrement vérifiés :
- Le fonctionnement et l'utilisation des équipements de protection,
- Le respect des consignes générales de sécurité
- Le respect des règles de procédures spécifiques aux tâches professionnelles,
- L'état de fonctionnement des machines et matériels associés aux
diverses tâches du cycle de traitement des produits et éléments
composants
- L'état et le fonctionnement des matériels et équipements de lutte contre les incendies.
2.6. Les directives en matière d'intervention d'urgence
Tout ou partie du site peut faire l'objet d'une
intervention d'urgence. Ainsi, il faudra établir les consignes et
procédures générales d'intervention :
alerte,
organisation des secours (interne, externe),
communication (consignes),
évacuation.
Celles s'appliquant particulièrement à un processus
d'évacuation devront faire l'objet d'exercices réguliers, afin d'en
assurer l'efficacité opérationnelle le moment venu.
2.7. L’information et la formation
Les règles, consignes et procédures s'appliquant aux
installations, aux équipements et matériels, aux travaux et aux
produits devront, selon le cas, faire l'objet d'une information ou
d'une formation.
3. La protection de l'environnement
Elle vise à réduire autant que possible l'importance des
inconvénients d'origine et de nature diverses (gênes, nuisances,
pollutions, risques) susceptibles de résulter de l'exploitation du site
considéré.
3.1. L'organisation générale
Les conditions d'aménagement et d'exploitation
devront satisfaire aux prescriptions fixées par l'arrêté de déclaration
ou d'autorisation.
3.2. Les prescriptions relatives à l'implantation de l'installation
L'implantation de l'installation devra être conçue
de manière à minimiser son impact, à s'intégrer au site et à contribuer
à prévenir les pollutions et nuisances.
3.3. Les prescriptions relatives à l'aménagement du site
L'installation devra être clôturée et surveillée.
3.4. Les prescriptions relatives au traitement des produits et matériaux
L'exploitant ne traitera que les produits et matériaux correspondant aux possibilités techniques de son installation.
Il obtiendra du fournisseur tous les renseignements
concernant ces produits en vue de réaliser une prévention efficace des
pollutions, des nuisances et des risques.
3.5. Les prescriptions relatives au stockage des produits et matériaux à traiter
Les conditions de stockage des produits devront
permettre de limiter les dangers pour le personnel, l'installation et
l'environnement.
Les mesures s'imposant en conséquence tiendront
compte de la nature et du volume des produits et matériaux à stocker
avant leur traitement.
3.6. Les prescriptions relatives à la protection de l'air, de l’eau et des sols
L'exploitant mettra en oeuvre les moyens nécessaires à la prévention :
- des émissions de vapeurs toxiques, corrosives et/ou radioactives et d'odeurs
- des rejets d'eaux résiduaires
- des rejets solides et/ou liquides susceptibles d'affecter la qualité du sol.
En cas de pollution graduelle autorisée et/ou
accidentelle de l'air, de l'eau (rivière avoisinante, nappe souterraine
proche) ou du sol (sol du site, sol avoisinant le site) il prendra les
mesures lui permettant d'en limiter l'impact immédiat et les
conséquences à plus ou moins long terme et d'en éviter la récurrence.
3.7. Les prescriptions relatives à la réduction des nuisances acoustiques et des vibrations mécaniques
L'installation sera exploitée sans émettre de bruits
ni de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la
sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité.
3.8. Les prescriptions relatives aux activités et procédures de tri et de traitement
Les équipements, matériels et procédures utilisés
sur site seront conformes à la réglementation en vigueur visant la
protection de l'environnement.
3.9. Les prescriptions relatives à l'information et à la formation
L'exploitant veillera à ce que l'ensemble du
personnel du site soit suffisamment sensibilisé au respect de
l'environnement. Cet aspect sera pris en considération dans toute
formation dispensée au personnel.
Par ailleurs, il respectera les dispositions légales
relatives à l'information des populations avoisinantes sur les risques
et nuisances potentiels de ses activités, les mesures qu'il a pris in situ pour les prévenir et ce qu'il conviendrait de faire en cas de danger et/ou de gêne provenant de l'exploitation du site.
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